Moustiquaires pro
Société SARL au capital de 2 000,00 € euros
Siège social : 2 B RUE DU VIEUX LAVOIR 66570 SAINT-NAZAIRE
N° de téléphone: 06 95 33 29 82
Adresse du courrier électronique : info@moustiquaires-pro.fr
RCS (ou Répertoire des métiers) de 850 629 908 R.C.S. Perpignan n°85062990800029
TVA Intra-communautaire: n°FR59850629908
Le responsable de la publication personne physique est Denis Petitprez
Conditions générales de vente des produits vendus sur moustiquaires-pro.fr
Date de dernière mise à jour 27/03/2025
Article 1 - Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur ce site et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions régissent les ventes par la société Moustiquaires pro 2 B RUE DU VIEUX LAVOIR 66570 SAINT-NAZAIRE de Fabrication d'articles textiles, sauf habillement. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Article 2 - Prix et illustrations des produits
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Moustiquaires pro ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à nos clients sont disponibles dans notre entrepôt et sont vendus neufs. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Moustiquaires pro. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. La société Moustiquaires pro se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de la société Moustiquaires pro jusqu'au paiement complet du prix. Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 - Commandes
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Vous pouvez passer commande : Sur Internet : https://moustiquaires-pro.fr/ Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. La société Moustiquaires pro confirme l'acceptation de la commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. La société Moustiquaires pro se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. Moustiquaires pro se réserve également le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Les dimensions renseignées s'entendent en dimensions hors-tout. Une fois enregistrée informatiquement, la commande n'est plus modifiable.
Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet https://moustiquaires-pro.fr/ suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats peut s'effectuer par : - Carte bancaire (paiement sécurisé) - PayPal - Virement bancaire - Paiement en 3x avec Alma Tous nos paiements sont sécurisés. Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités. Toute commande effectuée en ligne ou sur devis sera mise en fabrication dès réception de son règlement. En conséquence, les délais de fabrication seront effectifs à date de réception du règlement.
Article 6 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont Gratuit. En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Moustiquaires pro procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 6 bis - Politique de remboursement
Nous faisons de notre mieux pour résoudre tous les problèmes que nos clients pourraient rencontrer avec leurs articles en ligne. Si vous désirez tout de même recevoir un remboursement sur votre commande, nous pouvons bien entendu accomplir le paiement, dans le cas où le recours est fait dans les 14 jours suivant la date de la commande et que le ou les produits concernés ne sont pas soldés. Tout produit doit être retourné dans son emballage d'origine (lequel permet seul d'assurer le transport du produit dans de bonnes conditions), comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION - PRODUITS SUR MESURE Moustiquaires pro offre la possibilité au client de personnaliser les produits qu'il souhaite commander sur le site. Pour les produits fabriqués sur mesure tels que les moustiquaires, toiles au mètre et/ou cousues sur mesure, conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Pour toute commande de MOUSTIQUAIRES ou de toile confectionnée sur mesure, c'est-à-dire avec le choix des dimensions, de la toile, du coloris par le client, celle-ci NE PEUT ÊTRE modifiée à partir du moment où son paiement a été validé. De ce fait, il appartient au client de vérifier la conformité de sa commande avant sa validation. Dans le cas d'une erreur constatée après le paiement, la mise en fabrication est lancée et la commande ne peut plus être modifiée ou annulée. Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas également à : - La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. - La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation. - La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. - La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. - La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles. - La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel. - La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison. - La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications. - Les transactions conclues lors d'une enchère publique. - La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Article 7 - Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site https://moustiquaires-pro.fr/ et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. Bien que nous gérions au mieux nos approvisionnements, il arrive que des distorsions de stock se produisent. Dans ce cas, nous vous en aviserons très rapidement par téléphone ou par e-mail pour vous proposer un modèle équivalent ou supérieur ou encore le remboursement de votre objet. En outre, le site Internet https://moustiquaires-pro.fr/ n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société Moustiquaires pro se réserve le droit de refuser les commandes d'articles identiques en grande quantité.
Article 8 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. Nous prenons de 1 à 3 jours pour traiter votre commande puis de 2 à 7 jours pour vous la livrer. Nos bureaux sont situés à Saint-Nazaire, en France. Nous livrons dans le monde entier. En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. En cas de livraisons par un transporteur, la société Moustiquaires pro ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. La responsabilité de Moustiquaires pro NE POURRA être engagée en cas de retard ou d'erreur de livraison dus à une mauvaise saisie de l'adresse par le client lors de la passation de la commande. Toute réexpédition de la commande sera facturée et prise en charge par le client. Tout retard de livraison du fait de perturbations attribuables aux sociétés de transport ne pourra engager la responsabilité de Moustiquaires pro. Lors de la livraison par transporteur, le client sera contacté pour la prise de rendez-vous, il est donc nécessaire que le client soit présent pour la réception à la date convenue avec le transporteur. En cas d'absence ou de refus non justifié, le second passage pourra être facturé comme une seconde livraison.
Article 8 bis - Livraisons multiples et articles manquants
Nos produits sont expédiés séparément selon votre commande. Si celle-ci contient par exemple des articles de deux entrepôts différents, il y aura par conséquent deux livraisons. Le reste de la commande arrivera très certainement sous peu. Si vous pensez qu'il manque des articles dans votre commande, nous vous invitons à vérifier l'état de votre commande dans votre espace client ou à nous contacter à l'adresse info@moustiquaires-pro.fr.
Article 9 - Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par Mail dans le délai de 30 jours de la livraison. Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. Le consommateur bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir en garantie légale de conformité. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien (sous réserve des conditions de coût). Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant 6 mois suivant la livraison dudit bien. Nos produits bénéficient des garanties suivantes : - 5 ans pour les cadres de moustiquaires - 2 ans pour les toiles de moustiquaire (hors usure anormale)
Article 9 bis - Articles endommagés
Si vous avez reçu un article endommagé, nous en sommes navrés. Envoyez-nous simplement une image de l'article endommagé en question à l'adresse email: info@moustiquaires-pro.fr et nous vous enverrons un article similaire de remplacement aussi vite que possible. Lors de la livraison, le client doit s'assurer de la bonne conformité du produit reçu et de son état et de déballer le produit en présence du transporteur avant de signer le bon de livraison. Si une avarie ou un défaut est constaté, le client indiquera précisément ce qui ne convient pas sur le bordereau de livraison (Exemple : moustiquaire cassée et non pas colis abimé). En cas de litige à la livraison, le client pourra formuler ses réclamations à la société de transport par lettre recommandée avec accusé réception dans les 3 jours suivant la livraison. Il pourra envoyer le double à Moustiquaires pro à titre d'information. Toute réclamation formulée en dehors d'un délai de 3 jours pourra être rejetée sans possibilité de recours pour le client. Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.
Article 10 - Facture
Lors de l'expédition de votre commande, une facture nominative vous sera fournie. Veuillez la garder soigneusement, elle vous sera demandée pour activer la garantie du produit acheté le cas échéant. Elle sera accessible dans votre compte client auquel vous pourrez vous connecter à partir de votre adresse e-mail et du mot de passe que vous aurez enregistré à l'enregistrement de votre commande.
Article 11 - Réserve de propriété
En application de la loi 80-335 du 12 mai 1980, les marchandises restent la propriété de Moustiquaires pro jusqu'au paiement intégral de leur prix. Les risques afférents aux dites marchandises sont transférés à l'acheteur dès la livraison. Le défaut de paiement de l'une des échéances pourra entraîner la revendication des biens concernés par Moustiquaires pro. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l'acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qui auraient pu être occasionnés sur lesdits biens.
Article 12 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Moustiquaires pro ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Par ailleurs, la société Moustiquaires pro ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin la responsabilité de la société Moustiquaires pro ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 13 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 14 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://moustiquaires-pro.fr/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Moustiquaires pro. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Moustiquaires pro.
Article 15 - Données personnelles et RGPD
La société Moustiquaires pro se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits directement sur le site Internet ou en nous contactant à l'adresse email : info@moustiquaires-pro.fr. Notre site utilise un système de gestion des cookies conforme au RGPD. Pour plus d'informations sur notre politique de protection des données et la gestion des cookies, veuillez consulter la page dédiée sur notre site.
Article 16 - Archivage Preuve
La société Moustiquaires pro archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la société Moustiquaires pro seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 17 - Service Après-Vente
Pour tout problème de SAV, merci de nous contacter rapidement à l'adresse info@moustiquaires-pro.fr, cela permet de traiter immédiatement et bilatéralement tout problème. Pour la mise en œuvre de la garantie, merci de bien vouloir nous contacter afin que nous vous expliquions la procédure à suivre. Par ailleurs, prenez soin de vérifier les colis que l'on vous livre et n'hésitez pas à refuser tout colis endommagé.
