Politiques de confidentialités & RGPD

Date de dernière mise à jour : 27/03/2025

Qui sommes-nous ?

La société Moustiquaires pro, SARL au capital de 2 000,00 € euros, dont le siège social est situé 2 B RUE DU VIEUX LAVOIR 66570 SAINT-NAZAIRE (RCS Perpignan n°85062990800029), représentée par M. Denis Petitprez, dispose d'un site internet de vente en ligne moustiquaires-pro.fr. Ce site permet de recevoir les commandes de nos clients et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Quelles données collectons-nous ?

Dans le cadre de notre activité, nous sommes amenés à collecter différentes catégories de données personnelles :

• Données d'identité : civilité, nom, prénom, adresse postale, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance (facultative), code interne de traitement permettant l'identification du client.
  
• Données relatives aux commandes : numéro de transaction, détail des achats, montant, données relatives au règlement des factures (paiements, impayés, remises), retours de produits. 
• Données relatives aux moyens de paiement : les données de carte bancaire sont collectées uniquement par nos prestataires de paiement sécurisés et ne sont jamais stockées sur nos serveurs.  
• Données de navigation : logs de connexion, adresse IP, type et version de navigateur, système d'exploitation. 
• Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats, préférences et centres d'intérêt.

Pourquoi collectons-nous ces données ?

Notre fichier clients nous permet de :

• Gérer vos commandes, le paiement et la livraison de vos produits.
  
• Vous fournir un service client personnalisé et répondre à vos demandes. 
• Améliorer votre expérience sur notre site et personnaliser nos services.
  
• Mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions) et vous adresser des communications commerciales par courriel si vous ne vous y êtes pas opposé ou si vous l'avez accepté :        
  • Sur des produits analogues à ceux que vous avez commandés.       
  • Sur d'autres produits proposés par notre société.    
   
• Réaliser des statistiques commerciales et des analyses de vente. 
• Prévenir la fraude et assurer la sécurité de notre site.

Bases légales de nos traitements 

• Gestion des commandes : la base légale du traitement est l'exécution d'un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données).
  
• Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des produits analogues à ceux commandés : la base légale du traitement est l'intérêt légitime de notre société (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos produits auprès de nos clients. 
• Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur d'autres produits proposés par Moustiquaires pro : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l'exige l'article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.
  
• Amélioration de nos services et analyses statistiques : la base légale est notre intérêt légitime à développer et améliorer nos produits et services.
  
• Sécurité et prévention de la fraude : la base légale est notre intérêt légitime à assurer la sécurité de nos transactions et à prévenir la fraude.

Qui sont les destinataires de vos données ?

• Les services clients, marketing et facturation de Moustiquaires pro sont destinataires de l'ensemble des catégories de données.
  
• Nos sous-traitants, chargés de la livraison de vos commandes, sont destinataires uniquement de votre identité, votre adresse et votre numéro de téléphone.
  
• Nos prestataires de paiement sécurisé pour le traitement des paiements en ligne.
  
• Les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige.

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers et nous ne les partageons qu'avec les partenaires mentionnés ci-dessus, uniquement pour les finalités décrites dans cette politique.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

• Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables et fiscales.
  
• Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter de votre dernier achat ou de votre dernière connexion à votre compte client.
  
• Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par Moustiquaires pro ; elles sont collectées uniquement par nos prestataires de paiement sécurisé lors de la transaction.
  
• Données concernant les listes d'opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans à compter de l'exercice du droit d'opposition.
  
• Données de navigation et cookies : selon la nature des cookies, jusqu'à 13 mois maximum (voir notre politique sur les cookies ci-dessous).

Vos données sont-elles transférées hors de l'Union Européenne ?

Vos données personnelles sont hébergées et traitées sur des serveurs situés exclusivement dans l'Union Européenne. Nous ne transférons pas vos données personnelles en dehors de l'Union Européenne.

Politique relative aux cookies

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de votre visite sur notre site. Il nous permet de stocker des informations relatives à votre navigation et de vous reconnaître lors de vos visites ultérieures.

Quels types de cookies utilisons-nous ?

• Cookies strictement nécessaires : ils sont indispensables au fonctionnement du site et vous permettent d'utiliser ses fonctionnalités essentielles (comme l'accès à votre compte ou le maintien des produits dans votre panier).
  
• Cookies fonctionnels : ils permettent de mémoriser vos préférences et choix pour améliorer votre expérience sur notre site.
  
• Cookies analytiques : ils nous permettent de comprendre comment les visiteurs interagissent avec notre site afin d'en améliorer les performances et la navigation.
  
• Cookies de ciblage/publicitaires : ils peuvent être utilisés pour vous proposer des publicités personnalisées en fonction de vos centres d'intérêt.

Certains cookies sont supprimés après la fin de votre session de navigation, c'est-à-dire après la fermeture de votre navigateur ("cookies de session"). D'autres cookies subsistent sur votre terminal et nous permettent de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite ("cookies persistants").

Base légale de l'utilisation des cookies

Dans certains cas, les cookies sont utilisés pour simplifier le processus de commande en permettant la sauvegarde de certains paramètres (par exemple, en mémorisant le contenu de votre panier d'achat pour une visite ultérieure). Dans le cas où des données à caractère personnel sont traitées par les cookies que nous utilisons, le traitement est effectué conformément aux dispositions de l'article 6, paragraphe 1, point b) RGPD pour l'exécution du contrat ou, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) RGPD, pour sauvegarder notre intérêt légitime à doter notre site web des meilleures fonctionnalités possibles et à permettre une configuration conviviale et efficace.

Comment gérer les cookies ?

Lors de votre première visite sur notre site, un bandeau vous informe de l'utilisation des cookies et vous permet de les accepter ou de les refuser. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies en cliquant sur le lien "Gérer mes cookies" présent en bas de chaque page de notre site.

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour qu'il accepte ou refuse les cookies. Chaque navigateur étant différent, vous devez consulter le menu "Aide" de votre navigateur pour savoir comment modifier vos préférences en matière de cookies.

Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : vous pouvez obtenir une copie de l'ensemble des données vous concernant que nous détenons.
  
• Droit de rectification : vous pouvez demander la correction des données inexactes vous concernant.
  
• Droit à l'effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données dans certains cas (notez que ce droit ne s'applique pas lorsque nous devons conserver vos données pour respecter une obligation légale).
  
• Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances.
  
• Droit à la portabilité : vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré pour les transmettre à un autre responsable de traitement.
  
• Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection commerciale.
  
• Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
  
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits ou si vous avez des questions concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

• Par email : info@moustiquaires-pro.fr
  
• Par courrier : Moustiquaires pro, 2 B RUE DU VIEUX LAVOIR 66570 SAINT-NAZAIRE

Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe ou de nombre élevé de demandes.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) via leur site internet : www.cnil.fr.

Sécurité de vos données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l'altération, la diffusion ou l'accès non autorisés.

Parmi ces mesures figurent : 

• Le cryptage des données sensibles
  
• L'utilisation de connexions sécurisées (HTTPS) 
• Des procédures d'authentification pour l'accès à nos systèmes
  
• Des audits de sécurité réguliers 
• La sensibilisation de notre personnel aux bonnes pratiques en matière de protection des données

Modification de notre politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour actualisée. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou par un avis visible sur notre site avant l'entrée en vigueur de ces modifications.